1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Archiwebs et tout client (« le Client ») passant commande d'une prestation de création de site web ou de vidéo publicitaire via le présent site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations et tarifs
Les prestations proposées (formules Basique, Avancée, Professionnelle pour les sites web et les vidéos publicitaires) sont décrites avec leur contenu et leur prix sur la section « Tarifs » du site. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Archiwebs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Commande et paiement
Toute commande est confirmée après réception d'un devis validé par le Client et paiement, intégral ou par acompte selon accord préalable, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Le paiement est sécurisé et traité par un prestataire tiers certifié (Stripe). Archiwebs ne stocke aucune donnée bancaire.
4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors du devis et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du Client dans la fourniture des contenus nécessaires (textes, images, retours de validation).
5. Modifications et révisions
Chaque formule inclut un nombre de révisions définies lors du devis. Au-delà, des modifications supplémentaires peuvent être facturées séparément selon un tarif communiqué au Client avant toute intervention.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du Client, ni aux contenus numériques personnalisés réalisés selon les spécifications du Client.
7. Propriété et livraison finale
La propriété pleine et entière du site web ou de la vidéo livrée (code source, contenus, nom de domaine le cas échéant) est transférée au Client après paiement intégral de la prestation.
8. Responsabilité
Archiwebs s'engage à exécuter la prestation avec diligence et selon les règles de l'art. Archiwebs ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de la vidéo livrée, ni des contenus fournis par le Client.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire, conformément aux dispositions mentionnées dans les Mentions Légales.
